Le Sénat vient de confirmer, sous la pression du Gouvernement, la fin de l’abattement de 15% dont bénéficiait les particuliers qui déclaraient leur femme de ménage au réel. Un surcoût qui devrait entraîner des modifications dans la gestion de leur service de ménage par les particuliers employeurs. Soit ils seront tentés de réduire le nombre d’heure, soit ils reviendront sur la déclaration forfaitaire, voir même renoncer aux services de leur femme de ménage. Une chose est sûre, les femmes de ménage vont y perdre, soit en nombre d’heures, soit en terme de cotisation retraite.
Pour rappel avec la déclaration forfaitaire les particuliers employeurs déclarent des cotisations sociales au niveau du SMIC quelque soit le montant de la rémunération de la femme de ménage.
Lors du même vote les sénateurs ont également supprimé l’exonération de charges patronales dont profitaient les entreprises de services à la personne. Un surcoût qui devrait entraîner une hausse des tarifs des entreprises de ménage et repassage. La plupart parlent d’une augmentation d’un euro par heure de ménage.

Particulier-employeur et la fin de l’abattement de 15%
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